Coefficient 2007 d'actualisation des valeurs locatives: la commission des finances de l'Assemblée propose +1,8%, comme en 2006

Les députés de la commission des finances ont adopté mardi la proposition de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition des taxes directes locales. Le coefficient retenu est identique à celui de 2006 (et 2005), soit 1,018 qui correspond au niveau prévu de l’inflation pour l’année (+1,8%), conforme aux hypothèses sur lesquelles est basé le projet de loi de finances pour 2007. Les auteurs de l’amendement, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances et président du Comité des finances locales, Jacques Pélissard, député UMP du Jura et président de l’AMF, et Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, précisent qu’il s’agit de «maintenir les capacités d’investissement et de fonctionnement des communes.» L’amendement devrait être examiné en séance vendredi, lors de l’examen des articles non rattachés du PLF pour 2007.

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